Participation d'êtres humains dans le cadre de recherches scientifiques - Projets à faible risque

Catégorie: 
4. Youth Science Research - Ethics & Safety
Numéro de la politique: 
4.1.1.1
Article de la politique: 
Ethics
Approuvée par: 
Comité national sur le jugement
Date d’approbation: 
Mer, sep 1, 2010
Date d’entrée en vigueur: 
Immédiatement
Date de modification la plus récente: 
Ven, Oct 1, 2010
Date de la prochaine révision: 
Dim, sep 1, 2013
Personne-ressource: 
Président ou présidente, Comité national d’éthique

1 Introduction

1.1 Un projet à faible risque fait appel à des conditions dans le cadre desquelles les risques de préjudice ne sont pas plus importants ou plus probables que ceux auxquels s’exposent les participants et participantes dans leur vie quotidienne.

1.2 Tous les autres projets ayant recours à la participation d’êtres humains seront considérés comme étant un projet à risque élevé, et la politique 4.1.1.2 Participation d’êtres humains dans le cadre de recherches scientifiques – Projets à risque élevé doit alors être suivie.

1.3 Les sujets humains doivent être assurés qu’ils sont en sécurité, qu’ils sont traités avec respect et dignité, et que les informations qu’ils fournissent seront conservées en toute confidentialité. Ces mesures de protection éthiques relèvent principalement de la responsabilité des élèves effectuant des recherches pour une expo-sciences et de leurs superviseurs et superviseures.

1.4 Supervision des projets à faible risque

La supervision des aspects éthiques et scientifiques de tels projets par le superviseur ou la superviseure adulte suffit. Il faut aussi compléter le formulaire 4.1A Approbation de projets à faible risque reposant sur la participation de sujets humains, et s’assurer que tous les éléments importants d’une revue éthique (le consentement, la confidentialité et le droit de se retirer) sont pris en compte.

2 Projets à faible risque

2.1 Sondages d’attitudes ou de croyances, tests d’habileté ou observations de comportement

  1. Ces types de projets sont tous assortis d’un faible risque. Il faut toutefois avoir conscience que ce ne sont pas tous les sondages ou tests d’habileté qui sont automatiquement classifiés comme étant à faible risque. Par exemple, un projet visant à mesurer l’indice de masse corporelle des élèves d’une classe pourrait être vraiment mal vécu par les élèves qui pensent avoir un problème de poids. Un test d’habileté pourrait être une expérience désagréable pour un participant ou une participante qui obtient un résultat bien inférieur à la moyenne du groupe. Il relève de la responsabilité du superviseur ou de la superviseure adulte de s’assurer que les participants et participantes ne courent pas de risque physique ou émotionnel. Des mécanismes tels que des discussions et des débreffages devraient être utilisés pour minimiser tout risque restant.

2.2 Projets portant sur l’évaluation sensorielle des aliments

  1. De tels projets sont conçus uniquement pour évaluer les caractéristiques sensorielles d’aliments, lesquelles sont définies par la Loi sur les aliments et médicaments (1953) de la manière suivante :
    1. tout article fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, la gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment à quelque fin que ce soit;
    2. les aliments évalués sont des aliments de base au sujet desquels on ne revendique aucun avantage pour la santé et qui contiennent une quantité d'additif autorisée ne dépassant pas la quantité recommandée dans les lignes directrices sur les apports quotidiens de référence (RDI) et qui est normalement associée à ces aliments.
  2. Une évaluation sensorielle des aliments pour lesquels des effets bénéfiques pour la santé sont revendiqués ou dont on se propose de tester les effets bénéfiques pour la santé est classifiée comme étant à risque élevé.
  3. L’évaluation sensorielle des aliments doit seulement être menée auprès de participants et participantes qui ne prennent pas de médicaments délivrés sur ordonnance pour minimiser le risque d’interactions entre les aliments et les médicaments.

2.3 Boissons pour sportifs – Oui

  1. Les boissons pour sportifs telles que Gatorade ou Powerade réhydratent le corps. Elles fournissent également des sucres que le corps brûle pour produire de l’énergie et se réapprovisionner en électrolytes. Ces derniers maintiennent les niveaux de sel et de potassium dans le corps. Les boissons pour sportifs peuvent être utilisées dans le cadre de projets pour des expo-sciences.

2.4 Boissons énergisantes – Non

  1. Santé Canada a des préoccupations quant à la consommation sécuritaire des boissons énergisantesa. En conséquence, les boissons énergisantes ne peuvent pas être utilisées dans le cadre de projets pour des expo-sciences.

2.5 Absorption par la peau

  1. Les projets qui ont recours à l’absorption par la peau doivent respecter les règles données pour les projets à faible risque. Ainsi, un projet comparant les différentes façons d’éliminer les bactéries à l’aide de désinfectants pour les mains de différentes marques est acceptable. Un projet nécessitant que la peau entre en contact avec du benzène ne l’est pas.

2.6 Produits naturels à base de plantes – Non

  1. Les produits naturels à base de plantes qui prétendent donner lieu à une réaction physiologique ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de projets pour des expo-sciences.

2.7 Médicaments (ceux délivrés sur ordonnance et ceux vendus sans ordonnance) – Non

  1. Tous les médicaments, même ceux que l’on peut se procurer sans ordonnance, sont considérés comme étant des drogues. Des drogues peuvent être utilisées dans le cadre de toute expérience présentée à une expo-sciences seulement si celle-ci est menée dans le laboratoire d’un hôpital, d’une université, d’une institution médicale ou similaire sous la direction d’un superviseur ou superviseure scientifique.

3 Consentement éclairé

3.1 Les participants et participantes doivent donner leur consentement éclairé avant de prendre part à tout projet pour une expo-sciences. Le projet et la participation qui est attendue doivent être expliqués aux enfants à l’aide de mots qu’ils comprendront. Il doit également être expliqué aux enfants qu’ils ne sont pas obligés de participer au projet, sauf s’ils le veulent, et ceci, même si leurs parents, tuteurs ou tutrices ont donné leur accord. L’acceptation de participer (l’assentiment) doit être documentée pour chaque participant et participante. Les enfants âgés de plus de neuf ans peuvent indiquer leur assentiment en cosignant le même formulaire que celui que leur parent, tuteur ou tutrice a signé. Les enfants plus jeunes peuvent fournir leur assentiment oralement, mais le chercheur ou chercheuse doit documenter ce dernier.

3.2 Consentement éclairé – Lettre d’information

Les réponses aux questions ci-dessous allant de a) à k) doivent faire partie de la Lettre d’information pour s’assurer que les participants et participantes ont été correctement informés relativement à toutes les questions d’ordre éthique.

  1. Quels sont le(s) nom(s), l’école et le titre du projet du (des) chercheur(s) ou de la (des) chercheure(s), le nom du superviseur ou la superviseure adulte ainsi que son adresse électronique et son numéro de téléphone?
  2. Quel est le but de la recherche?
  3. Pour les participants et participantes, quels sont les avantages liés à leur participation?
  4. Pour les participants et participantes, quels sont les risques liés à leur participation?
  5. Quel est l’engagement requis en termes de temps?
  6. Aucune rémunération ou récompense ne sera remise. Sciences jeunesse Canada a pour politique qu’aucune mesure incitative ne soit offerte pour prendre part à des projets présentés dans le cadre d’expo-sciences régionales ou à l’Expo-sciences pancanadienne.
  7. Comment sera garantie la confidentialité des données?
  8. Est-ce que l’information suivante est clairement communiquée dans la Lettre d’information? Le participant ou la participante a le droit de se retirer du projet en tout temps et pour n’importe quelle raison, et ceci, sans aucune conséquence.
  9. Comment le participant ou la participante communique-t-il sa décision de se retirer de l’étude?
  10. Comment les résultats de la recherche seront-ils communiqués au participant ou à la participante?
  11. Y a-t-il d’autres points devant être inclus dans la Lettre d’information?

Un exemple du document Consentement éclairé – Lettre d’information peut être téléchargé à partir du site Web de Sciences jeunesse Canada à l’adresse fournie dans la section 6 ci-après.

3.3 Consentement éclairé – Formulaire de permission

Le document Consentement éclairé – Formulaire de permission est court. Il renferme :

  1. le nom et la signature du participant ou de la participante;
  2. le nom et la signature de la personne obtenant le consentement éclairé;
  3. une déclaration selon laquelle le participant ou la participante a reçu et compris le document intitulé Consentement éclairé – Lettre d’information;
  4. la date.

Un modèle du document Consentement éclairé – Formulaire de permission peut être téléchargé à partir du site Web de Sciences jeunesse Canada à l’adresse fournie dans la section 6 ci-après.

3.4 Pour les sondages seulement, on peut partir du principe que le fait de remplir un sondage constitue un consentement en soi; toutefois, une lettre explicative détaillée devrait accompagner le sondage, et fournir les informations listées ci-dessus.

3.5 Il est obligatoire d’obtenir un formulaire de consentement éclairé signé par le parent, le tuteur ou la tutrice pour tous les projets portant sur l’évaluation sensorielle des aliments à cause du risque de déclenchement de réactions allergiques inconnues de l’enseignant ou de l’enseignante.

4 Confidentialité

4.1 La confidentialité et l’anonymat de tous les participants et participantes doivent être respectés. Utilisez des systèmes de référence codés; aucune information permettant l’identification des participants et participantes ne peut être utilisée. Des mesures de protection pour le stockage des données et l’accès à ces dernières doivent également être planifiées. La date à laquelle les données seront détruites doit être fournie.

5 Présentation

5.1 La présentation du projet peut inclure des photographies des participants et participantes si leur permission a été obtenue au préalable.

6 Formulaires

Tous les formulaires peuvent être téléchargés à partir de la section Documentation du système d’inscription à l’ESPC, et du site Web du Comité d’éthique à : ethique.sciencesjeunesse.ca.

  1. Formulaire 4.1A – Approbation de projets à faible risque reposant sur la participation de sujets humains
  2. Consentement éclairé – Lettre d’information (modèle)
  3. Consentement éclairé – Formulaire de permission (modèle)

7 Remerciements

Le développement de cette politique a grandement bénéficié des conseils de valeur fournis par les personnes suivantes :

Carl von Baeyer, Département de psychologie, University of Saskatchewan – Saskatoon Regional Science Fair

Tom Crawford, Bay Area Regional Science & Engineering Fair

Jeff Hoyle, Département des sciences environnementales, Nova Scotia Agricultural College, Truro, Nouvelle-École – Chignecto Central West Regional Science Fair

Bill Ross, Faculté de médecine, Université d’Ottawa

Dan Rurak, Child and Family Research Institute, University of British Columbia – Greater Vancouver Regional Science Fair

Louis Silcox – Waterloo-Wellington Regional Science Fair

Fred Smith, Faculté de sciences, Memorial University Newfoundland – Eastern Newfoundland Regional Science & Technology Fair

Judith Soon, Faculté de sciences pharmaceutiques, University of British Columbia – Fraser Valley Regional Science Fair

Susan Sykes, Bureau de la recherche sur des sujets humains, University of Waterloo

Gerry Ward, Genome Alberta – Calgary Youth Science Fair

Caroline Whippey, étudiante au niveau du doctorat, University of Western Ontario – London District Science & Technology Fair

Patrick Whippey, Département de physique et d’astronomie, University of Western Ontario – London District Science & Technology Fair

Références

  1. http://www.hc-sc.gc.ca/hl-vs/iyh-vsv/food-aliment/boissons-energ-drinks-eng.php
    Page consultée le 20 août 2010 (en anglais)
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