Juge en chef national/e adjoint/e

Catégorie: 
1. Organisation et gouvernance
Numéro de la politique: 
1.3.2.2
Article de la politique: 
Comités
Approuvée par: 
Directeur général ou directrice générale
Date d’approbation: 
Jeu, Déc 19, 2002
Date d’entrée en vigueur: 
Immédiatement
Date de modification la plus récente: 
Mer, sep 10, 2014
Date de la prochaine révision: 
Ven, sep 1, 2017
Personne-ressource: 
Directeur général ou directrice générale

1 Nomination

1.1 Le directeur général ou la directrice générale nomme le juge en chef national adjoint ou la juge en chef nationale adjointe au début du mandat du juge en chef national ou de la juge en chef nationale titulaire sur la recommandation du juge en chef national ou de la juge en chef nationale.

2 Responsabilités

2.1 Le juge en chef national adjoint ou la juge en chef nationale adjointe aide le juge en chef national ou la juge en chef nationale à s’assurer que les responsabilités du Comité national sur le jugement soient remplies.

2.2 Le juge en chef national adjoint ou la juge en chef nationale adjointe :

  1. succède au juge en chef national ou à la juge en chef nationale titulaire;
  2. est le remplaçant ou la remplaçante du juge en chef national ou de la juge en chef nationale lorsque cela est nécessaire.
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